Les membres titulaires du CE peuvent suivre un stage de formation économique d’une durée maximale de 5 jours ouvrés.
Ce droit à une formation initiale est individuel, c’est-à-dire qu’il est propre à chaque élu.
Chaque membre du CE peut le mettre en œuvre à l’occasion de sa première élection ou lorsqu’il a exercé son mandat pendant quatre années consécutives ou non.
Aucun délai n’est fixé par la loi pour demander à bénéficier d’un tel stage.
Le stage doit être dispensé par un organisme figurant sur une liste arrêtée par le préfet de région ou par l’un des organismes habilités à dispenser des formations entrant dans le cadre des congés de formation économique, sociale et syndicale.
L’employeur ne peut pas s’opposer à une demande de stage sauf si l’absence de l’élu se révèlerait préjudiciable à la production et la bonne marche de l’entreprise.
Les jours passés en formation sont payés par l’employeur et pris sur le temps de travail.
Les frais de formation sont, eux, pris en charge par le CE sur son budget de fonctionnement.
Les suppléants et les délégués du personnel ou syndicaux n’ont pas droit à cette formation économique initiale.
Conseil de Média CE
Demandez cette formation dès le début de votre mandat si vous n’avez jamais exercé au CE. Si tous les membres du CE sont novices, partez en stage à tour de rôle en évitant de recourir au même organisme pour mieux vous compléter
Formation du CE
Les membres du CE bénéficient de jours de congés pour se former. Ce droit à formation est limité et reste le plus souvent insuffisant pour accéder à une véritable expertise.
Lire la suite TANDEM 60 rue du Faubourg Poissonnière 75010 PARIS
« Tandem Expertise intervient pour les CSE dans le cadre des missions légales telles que les 3 consultations annuelles obligatoires, les missions ponctuelles ou encore les expertises SSCT.