Facultatif dans la plupart des entreprises – certaines conventions collectives l’imposent toutefois – le régime de prévoyance peut prévoir une ou plusieurs des prestations suivantes :
- le maintien du salaire (ou une partie) en cas de longue maladie,
- le versement d’un capital en cas de décès à l’ayant droit désigné par le bénéficiaire du contrat ainsi que d’une rente d’éducation aux enfants,
- le versement d’un capital ou d’une rente en cas d’incapacité définitive de travail.
Sous certaines conditions, les contributions patronales destinées au financement de ces contrats bénéficient d’exonération fiscale et de cotisations de sécurité sociale.
La grande majorité des contrats n’offrent pas les mêmes prestations aux cadres et non cadres.
Le régime peut être mis en place directement par l’employeur mais également après :
- ratification de la majorité des deux tiers des salariés,
- accord avec le comité d’entreprise ou les délégués syndicaux.
Quel que soit le mode à l’origine de son instauration au sein de l’entreprise, l’employeur a l’obligation de diffuser une note à l’ensemble du personnel précisant notamment les garanties prévues au contrat et ses modalités d’application.
Prévoyance
Dans le prolongement de la complémentaire de santé, un contrat de prévoyance peut être souscrit, afin de compléter les prestations servies par le régime de base de la sécurité sociale en cas d’incapacité temporaire ou définitive de travail et/ou de décès.
Lire la suite Groupe Malakoff-Mederic 21 rue Lafitte 75317 Paris Cedex 9
Retraites et prévoyance.
GROUPE MORNAY 5-9 rue Van Gogh 75012 PARIS
Caisse de retraite et prévoyance