Ce projet de loi (qui fait suite à l’ANI du 11 janvier 2013) va impacter le mandat et les missions du CE, notamment sur les règles de consultation du CE et sur le budget de fonctionnement. Il va également impacter l’emploi des salariés (règles de licenciements et accord de maintien de l’emploi) et les conditions de travail en général.
Une journée de formation pour appréhender ces points essentiels et préparer les représentants
du personnel à ces changements fondamentaux.

Programme de la journée.
> Les points clés de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013.
> Les points clés du projet de loi (ou de la loi selon sa date d’adoption par le Parlement).
> Sécurisation de l’emploi : « gestion de l’emploi et nouvelles « flexibilités »
- Accords de maintien de l’emploi. - Aménagement de l’activité partielle.
- Mobilité interne et externe, nouvelles règles.
> Nouvelle procédure pour les licenciements collectifs :
- Encadrement des licenciements par accord collectif. - Modalité de consultation du CE et intervention de l’administration.
> Nouvelles modalités d’information et de consultation des CE.
- Mise en place d’une base de données unique.
- Nouveau délai pour rendre les avis du CE. - Nouvelles règles de consultation du CE.
- Nouveau thème de consultation : la stratégie de l’entreprise.
- Nouvelle possibilité de désignation d’un expert-comptable (la stratégie).
- Nouveau mode de rémunération de l’expert : 20 % des honoraires seront pris sur le budget de fonctionnement du CE.
> Sécurisation des parcours professionnels et lutte contre la précarité.

Planning de la formation
• Paris Lundi 27 mai 2013
• Lille Lundi 27 mai 2013
• Dijon Lundi 27 mai 2013
• Nantes Mardi 28 mai 2013
• Strasbourg Mardi 28 mai 2013
• Bordeaux Mercredi 29 mai 2013
• Lyon Jeudi 30 mai 2013
• Toulouse Jeudi 30 mai 2013
• Marseille Vendredi 31 mai 2013

Conditions d’inscription
• La journée : 455 € le premier inscrit, 400 € chaque autre inscrit du même comité. [Prix nets organisme de formation non assujetti à la TVA).

Ce prix comprend la préparation personnalisée, la journée de formation selon votre choix, le repas de midi, un document de synthèse et l’accompagnement pendant les trois mois qui suivent la formation. La formation est à comptabiliser au budget de fonctionnement.
Nous sommes agréés pour la formation économique des élus de CE sous le numéro 2004-1923 (Préfecture Île-de-France) :

Appelez Line Creton au 03 21 74 80 99 ou envoyez un e-mail à info@dubostetcompagnie.fr

Télécharger le bulletin d’inscription, conditions du départ en formation :
www.dubostetcompagnie.fr