Le CE peut se faire assister par un expert comptable aux frais de l’entreprise. Il le choisit librement et ce dernier peut intervenir dans trois cas de figures :
Il est important de souligner que le CE est seul maître du choix de cet expert comptable, l’employeur ne peut en aucun cas imposer un professionnel plutôt qu’un autre. Seul critère de choix imposé : l’expert désigné doit être inscrit au tableau des experts comptables et comptables agréés et sa désignation doit être mise à l’ordre du jour du CE et décidée en réunion avant de pouvoir être rendue officielle. Mais l’employeur ne peut pas s’opposer à cette désignation, dès lors que celle-ci rentre dans le cadre légal sous peine de se voir condamner pour délit d’entrave au bon fonctionnement du CE.
Conseil de Média CE
Seul le recours à un expert comptable est rémunéré par l’employeur mais le CE a parfois intérêt à faire appel, à ses frais et sur son budget de fonctionnement, à d’autres professionnels (juristes ou spécialistes de la finance) parce qu’un expert comptable ne peut pas tout connaître.
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Le Code du travail permet au CE de faire appel, aux frais de l’employeur, à un expert comptable pour l’épauler et l’informer sur les comptes annuels de l’entreprise. Il est indispensable pour permettre aux élus d’être clairement informés sur les activités de l’entreprise et sur les décisions prises par l’employeur.
Lire la suite« Tandem Expertise intervient pour les CSE dans le cadre des missions légales telles que les 3 consultations annuelles obligatoires, les missions ponctuelles ou encore les expertises SSCT.
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