Au préalable, il est nécessaire de vérifier que le comité d’entreprise est en droit d’agir et qu’il opte pour la bonne méthode. Question d’autant plus importante que la loi change souvent et que l’interprétation qu’en font les tribunaux est rarement constante.
C’est pourquoi, des sociétés spécialisées proposent des services d’assistance juridique au quotidien. La plupart d’entre elles sont installées sur le marché des comités d’entreprise depuis des années et ont une connaissance parfaite de leurs besoins.
Elles emploient des juristes et ont, dans leur équipe, des consultants ayant acquis une expérience significative sur le terrain des relations entre employeurs et représentants du personnel.
Les contrats d’assistance juridique sont, en général, d’un coût forfaitaire et conclus pour un an. Certains contrats peuvent aussi inclure des questions concernant les relations individuelles de travail. Questions qui sont souvent posées aux membres du comité d’entreprise.
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Conseils aux élus
Le comité d’entreprise est amené à être informé et consulté régulièrement sur de nombreux domaines : marche générale de l’entreprise, égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, organisation des services… Il peut être, par ailleurs, sollicité pour négocier certains accords comme, par exemple, sur la participation ou la mise en place d’une mutuelle. Il peut aussi saisir directement l’employeur de situations particulières : droit d’alerte.
Lire la suite• Assistance dans le cadre du droit d'alerte interne, • Assistance lors d'un licenciement collectif de plus de 9 personnes, • Mission de concentration
CM&A apporte son expérience aux représentants du personnel : Assistance des élus de CE, Expertises CHSCT, Formation économique des élus titulaires du CE ou autres formations, études et audits
