Au-delà des publications émanant des organisations syndicales, il existe de nombreux ouvrages en droit social ou spécifiques conçus pour les comités d’entreprise. Ils font l’objet de mises à jour régulières prenant en compte les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.
Pour être un outil efficace, il est indispensable d’intégrer les mises à jour à l’ouvrage de base. Faute de quoi, cette documentation risque très vite d’être dépassée, voire dangereuse, le législateur et les tribunaux ayant tendance à changer les règles. A titre d’exemple, on se souviendra qu’il y a une vingtaine d’années le calcul des indemnités de licenciement s’effectuait sur le salaire net et qu’un jour la Cour de cassation décida qu’il devait désormais prendre en compte le salaire brut…
Quant aux revues spécialisées, leur nombre est plus restreint. Elles n’ont pas vocation à remplacer les ouvrages juridiques de base mais fournissent quantité d’informations indispensables à une bonne gestion des activités sociales et culturelles tout en alertant les représentants du personnel sur les évolutions du droit, comme le fait Média CE magazine.
Presse, documentation
Compte tenu des attributions et prérogatives du comité d’entreprise, les représentants du personnel devraient se procurer une documentation comprenant au moins un ouvrage juridique et une revue spécialisée. Dans l’idéal, deux ouvrages et deux revues sont nécessaires, tant les interprétations du droit social et les points de vue sur la gestion des activités sociales et culturelles sont parfois divergents.
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Ce guide pratique s’adresse aux représentants du personnel et délégués syndicaux, aux membres de COS, CAS et amicales du personnel. Il contient des réponses techniques et opérationnelles, des conseils pratiques et une sélection d’annonceurs professionnels