Provocations, diffamations et injures discriminatoires
Depuis le 6 août dernier, la répression des contraventions encourues en cas de provocation, de diffamation et d’injures ayant un caractère de racisme, de sexisme et d’homophobie au sein de l’entreprise a été renforcée.
Désormais, ce sont des contraventions de la 5e classe qui sont prononcées, punies d’une amende maximale de 1 500 ou 3 000 euros en cas de récidive (décret du 3 août 2017, J.O. du 5 août 2017.)