Responsabilité contractuelle
Le comité d’entreprise est amené à conclure différents contrats avec des prestataires : expert, bons d’achat, agence de voyage, matériel informatique, colis de fin d’année… S’il ne respecte pas ses engagements qui découlent du contrat, il engage sa responsabilité contractuelle. Le prestataire est alors en droit de demander, en application de l’article 1147 du Code civil, réparation du préjudice. Le comité d’entreprise ne peut se dégager de sa responsabilité que s’il prouve que sa « défaillance » est due à un cas de force majeure.

Responsabilité délictuelle
Le comité d’entreprise est responsable :
1. des dommages qu’il peut causer de son propre fait,
2. des dommages causés par des personnes dont il doit répondre et par les choses dont il a la garde.
Une telle responsabilité peut être engagée, par exemple, lorsque le comité d’entreprise organise un arbre de Noël et que l’un des invités est victime d’un vol dont il impute la « cause » à la négligence du comité d’entreprise n’ayant pas pris toutes les mesures nécessaires.

Responsabilité pénale
Si les membres du comité d’entreprise prennent une décision irrégulière pour le compte du comité, la responsabilité du comité peut être recherchée.